Réserve communale de sécurité civile (RCSC) et compte d’engagement citoyen (CEC)

Posté par marechalunjour le 7 avril 2017

Lettre CEC_2Réserve civique et compte d’engagement citoyen (CEC)

Le texte ci-dessous est tiré du site: http://www.droit-de-la-formation.fr

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017.
Ce billet fait le point sur les droits ouverts au titre du Compte d’engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.
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Finalité de la réserve civique et réserves thématiques

La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général.

Elle comporte des réserves thématiques, parmi lesquelles figurent :
1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du Code de la défense ;
2° Les réserves communales de sécurité civile prévues au chapitre IV du titre II du livre VII du Code de la sécurité intérieure ;
3° La réserve citoyenne de la police nationale prévue à la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du Code de la sécurité intérieure ;
4° La réserve citoyenne de l’éducation nationale prévue à l’article L911-6-1 du Code de l’éducation.

[...] Le CEC permet notamment d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités dans la limite d’un plafond de 60 heures. Un décret a défini, pour chacune des activités bénévoles ou de volontariat la durée nécessaire à l’acquisition de 20 heures inscrites sur le CPF.

[...] Les activités de service civique sont déclarées à la Caisse des dépôts et consignations :

  1. [...]
  2. pour la réserve communale de sécurité civile, par la commune, ou par l’établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental d’incendie et de secours chargé de la gestion de la réserve communale dans les conditions définies par l’article L724-2 du Code de la sécurité intérieure.

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VIGICRUES

Posté par marechalunjour le 5 avril 2017

Un nouveau dispositif d’alerte destiné aux communes exposées aux brusques montées d’eau sera activé dès cette année.

Basé sur le système d’évaluation AIGA, le système permet une diffusion par SMS, mail aux communes concernées.

Nous ne serons certainement pas concernés par ce dispositif qui couvrira 10 000 communes à terme – au moins ne serons nous pas prioritaires dans le déploiement du fait des caractéristiques de nos crues… A suivre cependant !

illustration-aiga-irstea-1-web

 

VIGICRUES_2

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SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

Posté par marechalunjour le 29 mars 2017

Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté, le 4 novembre 2015, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021. Le SAGE Estuaire de la Loire constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du SDAGE en déclinant concrètement les orientations et les dispositions, en les adaptant au contexte local et en les complétant si nécessaire. Le SAGE Estuaire de la Loire a été adopté le 9 septembre 2009. Afin de le rendre conforme au nouveau SDAGE, il a entamé sa révision en 2015.

Image de prévisualisation YouTube

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Entretien de l’environnement

Posté par marechalunjour le 29 mars 2017

Par extension logique du périmètre de ce blog, vous trouvez ici des documents relatifs à l’entretien des espaces naturels. En effet, la préservation de ces zones a un impact direct sur leur rôle protecteur, qu’il s’agisse des haies et du boisement pour limiter l’effet et les conséquences des crues ou du débroussaillage pour lutter contre d’éventuels incendies.

Vous trouverez les documents proposés par divers organismes du département ou de la COMCOM en page GEMAPI/PCAET, sous-page ENTRETIEN ENVIRONNEMENT.

A titre d’exemple, la fiche ci-dessous (cliquer pour ouvrir).

Bocage

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Engagement dans la réserve communale de sécurité civile

Posté par marechalunjour le 7 mars 2017

Vous pouvez dès à présent postuler pour un engagement dans la RCSC en prenant contact via ce blog ou en rencontrant directement l’élu responsable (voir ci-contre).encrier_contacts

RCSC ?

La réserve communale de sécurité civile (désignée ci-après sous le terme « RCSC ») est un outil de mobilisation civique créé par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile.

 Elle peut être mise en œuvre pour des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui logistique et de rétablissement des activités dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS), qui prévoit une sollicitation progressive et adaptée des ressources de la commune en cas d’évènement majeur.

 Elle peut également participer à des exercices de simulation de crise et à l’information préventive des populations sur les risques majeurs.

 Elle peut être projetée sur décision du Maire en dehors du territoire communal dans le cadre de la solidarité intercommunale, à la demande de l’autorité de police compétente et sous réserve d’un accord préalable sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle (cf. circulaire du 12/08/2005 relative aux Réserves Communales de Sécurité Civile).

Conditions d’accès

La Réserve est accessible aux citoyens qui disposent des capacités et compétences nécessaires et qui répondent aux critères suivants :

  • Être âgé(e) de 18 ans au moins ;
  • Posséder la nationalité française ou être ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne ou posséder un titre de séjour en cours de validité ;
  • Jouir de ses droits civiques ;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire ;
  • Pour les membres de la réserve opérationnelle, remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction (certificat médical).

Vous trouvez ci-dessous deux documents d’information vous fournissant toutes les informations détaillées relative à cette fonction.

fichier pdf ACTE d’ENGAGEMENT VOLONTAIRE_V6

fichier pdf REGLEMENT RCSC EX VOLONTAIRE V6

 

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Bienvenue sur ce blog de DENÉE – 49190

Posté par marechalunjour le 3 mars 2017

LOGO PCSPourquoi ce blog ?

La validation, lors du conseil municipal du 28 février dernier, d’un plan communal de sauvegarde (PCS) refondu et du projet de réserve communale de sécurité civile (RCSC), donne le signal de départ à de nouvelles activités.

Tout va se mettre en place lors des semaines et mois à venir, et il  a semblé utile d’ouvrir ce blog qui permettra d’échanger sur les problèmes de sauvegarde de la commune.

Les billets figurant ci-dessous sont surtout destinés à un premier remplissage. Ils sont, pour ceux antérieur à mars 2017,  issus de l’ancien blog de DENEE ENSEMBLE.

Dans les jours à venir, de nouveaux billets d’actualité viendront donner la vraie tonalité de ce blog.

Pourquoi ce titre ?

Pourquoi le titre de « SPECTRE 49″ pour ce blog ? Je ne commente pas le 49 ! Quant à SPECTRE, l’idée est venue de conserver un acronyme qui définit  une des cellules du PCS et qui signifie Soutien, Prise En Charge eT REgroupement.  Cette cellule est responsable de l’accueil des victimes ou sinistrés en cas d’évènement majeur. Sa mission recouvre donc une partie importante de la fonction de sauvegarde et peut la caractériser. Il fallait aussi pour ce site un titre simple à retenir .

Enfin, cette appellation traduit bien l’incertitude qui caractérise les risques et la variété de leur formes.

J’espère simplement que nos activités ne resteront pas trop fantomatiques !

A bientôt

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« En période de paix, n’oublie pas le péril »

Posté par marechalunjour le 3 mars 2017

L’étude de premiers dossiers (ou le constat de leur absence) montre qu’un travail d’actualisation et (ou) de rédaction s’imposera rapidement dans les domaines de la sécurité civile et de la défense.

Ainsi, le dossier « crues », établi en 2012, avait une validité de 2 ans et est donc périmé depuis septembre 2014. Quant au centre (ou cellule) de crise municipal (CCM), si tout est décrit, son caractère opérationnel est plus qu’incertain.

Un rapide survol des éléments détenus montre cependant que le personnel administratif et technique a fait « au mieux » pendant la délicate période 2014-2016 (tout semble exister mais est réparti dans les différents services et sous des formes plus ou moins abouties), ce qui ne remplace pas le nécessaire travail de synthèse à réaliser sous la tutelle des élus.

L’échéance, pour parvenir à une situation saine, est fixée à janvier – février 2017 (avant les crues de printemps). Un calendrier prévisionnel a été établi.

 

Brochure_risques_200Le CCM est inclus dans ce calendrier car il est au cœur du dispositif dans le cadre d’incident ou d’accident majeur survenant sur la commune. C’est dans le CCM (à la mairie) que se rassemblent en effet les acteurs de la gestion de la crise; c’est là que l’on trouve les compétences (Municipalité, GEND, SDIS, SC, Santé …) et les moyens techniques et humains de coordination (téléphonie, radio, secrétariat, cartographie). Le CCM est activé par le maire dès que l’ampleur des faits nécessite une coordination entre des services internes à la commune et externes à celle-ci.

Ce cas peut se rencontrer lors de crue , d’incendie, d’accident routier, voire d’agression revêtant un caractère exceptionnel.

La réflexion doit se conduire dans le cadre élargi d’une future commune nouvelle dont Denée pourrait être le centre de gravité géographique tout en disposant de moyens adaptés: mairie aux normes PMR, salle polyvalente pour un hébergement d’urgence, plateformes de stationnement d’engins à la salle polyvalente et au parking poids lourds, accès rapide aux centres de soins Angers sud et Trélazé.

Denée peut trouver là l’occasion de peser dans les futurs débats sur l’intercommunalité en montrant sa détermination et surtout son avance dans un domaine dont la priorité n’apparaît souvent que trop tard ! Ces choix répondent en partie à une question posée lors de la campagne des municipales : « Qu’est-ce que Denée peut mettre dans la corbeille de la mariée « intercommunale » ? »

A ceux et celles qui souhaiteraient aller plus loin dans cette approche des risques majeurs, voire envisageraient de rejoindre l’équipe du CCM, je conseille la lecture du fascicule de l’Institut des Risques Majeurs (IRMA) de Grenoble, accessible en cliquant sur l’image ci-contre. (Billet rédigé et dossier suivi par J.F. DELOCHRE – correspondant défense et sécurité civile)

Un lecteur avisé m’a suggéré indirectement cette analyse de Marc Bloch… nous devrons être vigilants !

« C’est que, je crois, l’ordre statique du bureau est, à bien des égards, l’antithèse de l’ordre, actif et perpétuellement inventif, qu’exige le mouvement.
L’un est affaire de routine et de dressage ; l’autre, d’imagination concrète, de souplesse dans l’intelligence et, peut -être surtout, de caractère.
Ils ne s’excluent certes pas l’un l’autre ; mais le premier ne commande pas le second et, parfois, si l’on n’y fait attention, risque d’y mal préparer.
Durant la longue période d’attente qui vit se prolonger, au plus grand dam de l’armée française, les habitudes du temps de paix, le bon ordre dont nous étions si fiers n’était acquis qu’au prix d’une grande lenteur.
Quand il fallut aller vite, nos chefs, trop souvent, confondirent la fièvre avec la promptitude. »

Marc Bloch, l’étrange défaite

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Après les crues, la sécheresse

Posté par marechalunjour le 12 septembre 2016

CRUES PE_21sept_2016Après les crues de juin persiste la sécheresse de septembre au grand désespoir des vignerons et autres « hommes de la terre ».

Le plan d’eau constitue un indicateur de choix pour mesurer ces variations de niveau. L’image du jour contraste avec celles prises en juin, comme ici à gauche sous un autre angle.

 

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Retour sur la sécurité « attentat »

Posté par marechalunjour le 20 août 2016

Comme il l’a été rappelé dans un billet récent (mais est-ce utile de faire un rappel quand l’actualité impose déjà les priorités !), la menace d’agression à caractère terroriste n’est plus le lot des grands centres urbains. Les attaques vont certainement se disséminer du fait de l’écho qui leur est fait dans les réseaux sociaux et les médias.

La hiérarchie des impacts de ces attaques ou attentats ne s’établit pas en seule fonction du nombre de victimes mais aussi selon notre échelle de valeurs démocratique et occidentale.

ATTENTATS 2 1973_2016Nous ne sommes plus dans les supputations mais face à une réalité à prendre en compte concrètement.

Ce phénomène n’est malheureusement pas nouveau -la France (au moins Paris) -  a connu des vagues d’attentats depuis 1973 et est « en tête » des nations européennes devant le Royaume Uni.

Il faut retrouver les réflexes des heures noires d’Action directe, de l’IRA et autres ETA.

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a publié plusieurs fascicules de bonnes pratiques qui précisent une démarche rigoureuse et raisonnable pour aborder ce défi. Un livret rappelant l’historique de ces attentats est accessible ci-dessous.

fichier pdf Attentats en Europe depuis annees 70

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Lanternes volantes et réglementation

Posté par marechalunjour le 20 août 2016

lanternesLa mode des lanternes volantes se développe aussi à Denée. Après un lâcher massif lors d’un mariage le 13 août, c’est le ciel des Jubeaux qui s’est illuminé récemment.

Un point sur la réglementation et les dangers évidents qui semblent ignorés par les « fêtards ».

Suite à une question relative aux lâchers de lanternes volantes, le Ministère de l’intérieur a apporté la réponse suivante en 2014:

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 – page 1325

« Aucun texte législatif ou réglementaire ne fonde expressément l’autorité administrative à interdire de façon générale et absolue le lâcher de lanternes volantes, ni à le soumettre à un quelconque régime d’autorisation préalable. Toutefois, en application du 3° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dont le champ d’application excède le territoire d’une commune. En effet, en raison du caractère non maîtrisable du lâcher de lanternes volantes qui, par nature, est supposé s’étendre au-delà du territoire d’une seule commune, le préfet, compte-tenu des circonstances locales, est compétent pour prendre un arrêté d’interdiction motivé au regard des risques pour l’ordre public, le lâcher de lanternes volantes étant susceptible, d’une part, de provoquer des incendies dans des lieux particulièrement vulnérables à cette menace compte-tenu des facteurs notamment de temps, de lieu, de climat et d’accès pour les services départementaux d’incendie et de secours et, d’autre part, de présenter, le cas échéant, un danger pour la navigation aérienne en cas de lâcher de lanternes volantes, en grand nombre, à proximité d’aérodromes ou d’aéroport [...] . »

C’est donc bien l’autorité préfectorale qui peut intervenir pour autoriser ou interdire ces lâchers de lanternes (ou de ballons). Certaines préfectures le font… d’autres non.

En Maine-et-Loire, la préfecture met en ligne un formulaire (actualisé le 09/07/2015) à remplir et à adresser par courrier ou courriel AU MOINS UN MOIS AVANT LA MANIFESTATION. Ce document porte l’avis du Maire de la commune concernée. En l’absence d’autorisation la municipalité peut donc intervenir pour, au mieux interdire, au moins signaler l’infraction.

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